Intervention de Jean-Michel Couve

Par la nouvelle rédaction proposée, il s'agit, en élargissant la mission de l'Agence nationale pour les chèques-vacances, de mettre l'accent sur le rôle qu'elle devrait jouer auprès de vous, monsieur le secrétaire d'État, dans la mise en oeuvre des politiques à caractère social que vous décidez.

En l'état actuel, le projet de loi ne met pas suffisamment en exergue ce volet social pourtant essentiel de la politique nationale du tourisme.

Trois chiffres rappellent la nécessité et l'urgence de renforcer la solidarité et la justice sociale dans le domaine du tourisme : en 2003, 33 % des Français ne partaient pas en vacances ; en 2008, ce pourcentage était évalué à 42 % ; selon une dernière estimation, ce sont 52 % des Français qui ne partiraient pas en vacances l'été prochain. Toutes les enquêtes démontrent que ce sont les employés et les ouvriers et, d'une façon plus générale, les personnes à bas revenus qui sont les plus touchés.

Confier à l'Agence nationale pour les chèques-vacances la charge de conseil, d'expertise et de mise en oeuvre de votre politique sociale constituerait, monsieur le secrétaire d'État, une marque forte de votre engagement au bénéfice de nos concitoyens les moins dotés ou en difficulté.

Par ailleurs, il n'est pas inutile de préciser que, au-delà de la gestion et du développement du dispositif des chèques-vacances dans les entreprises, l'Agence nationale pour les chèques-vacances est aussi chargée de l'étendre à d'autres catégories socioprofessionnelles, et je rejoins là un amendement de M. Marcon.