Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 139 (Rejeté)

Développement et modernisation des services touristiques

Déposé le 16 juin 2009 par : M. Couve, M. Flory, M. Marcon.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi l'alinéa 15 :

« Art. L. 411-14. - L'agence nationale des chèques vacances a pour mission l'expertise et la mise enoeuvre des politiques à caractère social conduites par le ministère en charge du tourisme. Elle assure, notamment, la gestion et le développement du dispositif des chèques vacances au bénéfice des salariés dans les entreprises, en l'étendant à d'autres catégories socio-professionnelles. ».

Exposé Sommaire :

L'accès aux vacances pour tous doit constituer un des piliers de la politique nationale du tourisme.

En 1982, date de l'ordonnance de création de l'ANCV, 50% des français ne partaient pas en vacances. En 2003, ce pourcentage était abaissé à 33%, mais il remontait à 42% en 2008 et une récente estimation indique, qu'à l'été 2009, ce seront 52% des français qui ne prendront pas de vacances. La baisse du taux de départs étant particulièrement forte chez les ouvriers et employés et, plus généralement, pour les plus bas revenus.

Or, l'Agence a été créée, justement, pour permettre aux personnes à revenus modestes et aux publics en difficulté d'accéder au droit aux vacances.

Qu'elles qu'aient été les difficultés rencontrées depuis sa création, l'Agence a assumé cette mission avec un succès certain puisque, malgré la faible mobilisation, jusqu'alors, des chèques vacances dans les PME-PMI, c'est plus d'un milliard d'euros de chèques-vacances qui ont été émis et distribués, annuellement, en particulier dans les entreprises de plus de 50 salariés et dans la fonction publique.

L'ouverture effective de ce bénéfice aux salariés des PME-PMI ne devrait pas manquer de permettre à l'Agence d'élargir son champ d'intervention et d'améliorer, encore, ses capacités de contribution au bénéfice aux équipements touristiques associatifs à vocation sociale, qui en ont bien besoin, et aux services d'aide aux personnes à revenu modeste et en difficulté.

Aussi, l'adjonction à ce texte de cette mission d'expertise et de mise en oeuvre des politiques à caractère social conduite par le Ministère en charge du tourisme, permettrait d'élargir son champ de responsabilités et constituerait un signal fort de la prise en considération du volet « justice sociale et solidarité » par le Gouvernement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion