Intervention de Bernard Accoyer

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (nos 2280, 2516, 2459, 2510).

Je vous rappelle que la Conférence des présidents a décidé d'appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé, sur la base d'un temps attribué aux groupes de cinquante heures.

Chaque groupe dispose des temps de parole suivants : le groupe de l'Union pour un mouvement populaire, quatorze heures cinquante-cinq ; le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, dix-neuf heures cinquante ; le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, huit heures trente-cinq ; le groupe du Nouveau Centre, six heures quarante ; les députés non inscrits disposent d'un temps d'une heure dix.

En conséquence, chacune des interventions des députés, en dehors de celles du rapporteur et du président de la commission saisie au fond, sera décomptée sur le temps du groupe de l'orateur.

Considérant le nombre particulièrement élevé d'orateurs – plus de cent vingt – inscrits dans la discussion générale, la conférence des présidents a exprimé le souhait, lors de sa réunion de ce matin, que chacun respecte le plus possible les temps indicatifs attribués aux groupes, afin de favoriser la bonne organisation des agendas des uns et des autres et de préserver le temps nécessaire à la discussion des articles et des amendements.

En conséquence, bien que la procédure du temps législatif programmé s'applique à ce texte, les présidents de séance pourront signaler aux intervenants que leur temps indicatif est atteint.

La parole est à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.