Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Il est temps de mettre en oeuvre ce traité que la France a signé. Le dispositif retenu par le Sénat, qui préserve les capacités d'agir tant des juridictions nationales que de la CPI, me paraît pouvoir être adopté par notre assemblée.

Pour prolonger ce qui a été indiqué par notre collègue Urvoas, monsieur le président, j'exprime le voeu que ce projet, notamment s'il doit faire l'objet d'un vote conforme de l'Assemblée nationale, ne soit pas examiné en pleine nuit, afin qu'il soit fait état de la position du Parlement français sur une question qui, je le dis également comme maire de Drancy, n'est pas indifférente à notre pays.