Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 24 juillet 2007 à 15h00
Libertés et responsabilités des universités — Article 2
Benoist Apparu, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission a repoussé ces deux amendements.
L'amendement n° 241 ne nous paraît pas de nature rédactionnelle : il modifie l'architecture globale du texte. Le conseil d'administration doit définir les structures internes, tout comme il doit définir les statuts : ce sont deux choses différentes. Dans d'autres articles de ce projet de loi, nous verrons qu'il revient au conseil d'administration d'organiser les structures internes, notamment pour la création des UFR. Nous y reviendrons.
S'agissant de l'amendement n° 242 , je précise que nous allons à plusieurs reprises discuter de la prise en compte des besoins des grands secteurs de formation et nous satisferons certaines de vos demandes. Il n'est pas nécessaire d'alourdir le texte en faisant des répétitions à tous les articles.
