Amendement N° 241 (Rejeté)
Libertés et responsabilités des universités
Déposé le 21 juillet 2007 par : MM. Fasquelle, Jardé, Lachaud, Decool, Paternotte.
Dans l'alinéa 2 de cet article, supprimer les mots :
« et leurs structures internes ».
Exposé Sommaire :
Amélioration rédactionnelle.
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