Amendement N° 242 (Rejeté)
Libertés et responsabilités des universités
Déposé le 21 juillet 2007 par : MM. Fasquelle, Jardé, Lachaud, Decool, Paternotte.
Compléter l'alinéa 2 de cet article par la phrase suivante :
« Les statuts définissent les structures internes, lesquelles prennent en compte les besoins des grands secteurs de formation et de recherche de l'établissement ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'inciter les universités à prendre en compte, dans leurs statuts, les besoins et l'identité des grands secteurs de formation et de recherche, de façon à ce que l'autonomie de l'établissement prenne appui sur le dynamisme de ses composantes.
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