Intervention de Daniel Fasquelle

Première remarque, d'ordre rédactionnel : l'article 2 précise que les établissements universitaires déterminent leurs statuts et leurs structures internes. Mais comme ce sont les statuts qui définissent les structures internes, la mention des statuts suffit. L'amendement n° 241 propose donc de supprimer les mots : « et leurs structures internes ».

Quant à l'amendement n° 242 , il vise à préciser que « les statuts définissent les structures internes, lesquelles prennent en compte les besoins des grands secteurs de formation et de recherche de l'établissement ». Dans le cas des universités pluridisciplinaires, il est en effet important que les différentes disciplines puissent s'organiser, dans un dialogue avec la direction de l'université.

Le projet de loi entend donner davantage de moyens d'action au président et au conseil d'administration, ce qui est une très bonne chose car les pouvoirs de décision aujourd'hui sont malheureusement trop nombreux, ce qui est une source de paralysie. Mais, s'il importe de renforcer les pouvoirs du président et du conseil d'administration, il serait bon que ceux-ci s'exercent en collaboration avec les différentes composantes.