Intervention de Marie-Jo Zimmermann

La révision constitutionnelle du 8 juillet 1999 avait modifié l'article 3 de la Constitution – en introduisant une disposition qui figure désormais au second alinéa de l'article 1er – et son article 4. C'est aujourd'hui la première fois qu'il est proposé d'agir très fermement sur la base de la disposition introduite à l'article 4, selon laquelle les partis politiques « contribuent à la mise en oeuvre du principe énoncé au second alinéa de l'article 1er dans les conditions déterminées par la loi ». J'avoue avoir été stupéfaite par les propos tenus vendredi par le Premier ministre, tant ils exprimaient de détermination à infliger aux partis une pénalisation très sévère.

En ce qui concerne les suppléants, je préfère que chaque candidat puisse choisir librement le sien.

Enfin, je veux souligner que si cette proposition de loi concerne les élections législatives, notre collègue Chantal Brunel vient d'en déposer une qui va encore plus loin puisqu'elle concerne aussi les élections territoriales.