Intervention de Stéphane Demilly

Sans vouloir ralentir le rythme de nos débats, je vais m'arrêter quelques instants sur cet amendement.

Il propose de réemployer les emballages réutilisables pour boissons des cafés, hôtels et restaurants dans le circuit des CHR. Lors du Grenelle 1, un amendement similaire avait été défendu et le Gouvernement s'y était opposé au motif que, selon les conclusions d'un groupe de travail, le bilan d'un tel système de consignation n'était positif que pour les seuls circuits courts.

Si la consignation dans la grande distribution peut parfois sembler difficilement envisageable – j'y suis pourtant favorable, ayant déposé une proposition de loi sur le sujet –, dans les CHR, elle est nécessairement positive. Pour ne citer qu'un exemple, un fût de bière, en circuit CHR, est réutilisable quatre fois par an pendant quinze ans, ce qui signifie qu'un fût réutilisable permet d'économiser soixante fûts dits « perdus ». Si l'on multiplie ce chiffre par le nombre de fûts actuellement en circulation, vous imaginez l'économie réalisée.

Il convient aussi de rappeler que ce système existait en France jusqu'à une date assez récente, puisqu'une loi de 1938, abolie seulement en 1989, rendait obligatoire la consignation des emballages en brasserie et d'eaux gazeuses. La mesure proposée a indéniablement des effets sur la sauvegarde de l'environnement ; pour information, elle existe en Allemagne, au Portugal, au Pays-Bas et en Suisse.