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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 78 ter, amendements 1339 1370

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 78 ter.

Les amendements nos 1339 rectifié et 1370 peuvent être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Yves Cochet, pour défendre l'amendement n° 1339 rectifié

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