Intervention de Michel Havard

Nos collègues sénateurs on ajouté dans cet article une disposition qui figure actuellement à l'alinéa 14, dans lequel est prévu un cadre de certification de la performance des éco-matériaux. Cela pose un problème, car ces éco-matériaux n'ont pas encore fait l'objet d'une définition précise.

Les discussions étant en cours, j'avais déposé un amendement visant à supprimer cet alinéa, mais la solution ne m'a pas satisfait. J'ai donc déposé l'amendement n° 1404 , qui tend à réécrire l'alinéa en anticipant la définition des éco-matériaux, ce qui permettra de prévoir un cadre de certification de ces éco-matériaux une fois que la définition aura été posée au niveau européen, puis reprise en France.