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Intervention de Chantal Jouanno

Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 41, amendement 999

Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :

Chacun a compris la difficulté du plan « Algues vertes ». Jusqu'à présent, on contrôlait chaque moyen mis en place pour lutter contre les algues vertes. Or, si nous avons bien réussi à réduire les nitrates en Bretagne – ils ont diminué de 18 % en dix ans – et s'ils sont désormais en deçà des normes européennes, il reste pourtant des algues vertes, car c'est un problème multifactoriel. Nous avons donc décidé de fixer un objectif, en laissant les acteurs choisir les moyens.

Dans ce cadre, les sous-amendements nos 1658 2 e rectification, 1657 et 1659 ne posent pas de problème. Quant au sous-amendement n° 1656 , nous sommes d'accord sur l'objectif à terme d'avoir un flux d'azote réel qui permette de déterminer, ensuite, l'ensemble des mesures. Mais cela nécessiterait de modifier les programmes d'action et les capacités de stockage pour les adapter aux flux réels, et de développer ce type de mesures en dehors des bassins versants. Nous n'y sommes pas prêts ; l'expérimentation que nous proposons est nécessaire avant de tirer des conclusions.

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