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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 41, amendement 999

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Nous abordons un sujet extrêmement sensible dans certains secteurs, notamment en Bretagne, mais qui a pris une dimension nationale et médiatique, cette dernière étant peut-être excessive.

Madame la secrétaire d'État, vous venez de présenter l'amendement gouvernemental et je suis d'accord avec l'essentiel de son économie. C'est l'un des aspects du plan volontariste que le Gouvernement a engagé. Ce plan comporte plusieurs aspects qui ne sont pas législatifs. Je les rappelle pour mémoire : l'aspect recherche, pour que les causalités des algues vertes cessent d'être caricaturales et que l'on identifie plus sereinement et plus scientifiquement les origines de ces algues sans montrer qui que ce soit du doigt.

Ce plan comporte également une dimension collecte des algues, qui est essentielle. Il faut ramasser celles-ci, les traiter, éventuellement les méthaniser. Vous avez lancé des appels à projets dans cette perspective et je crois, madame la secrétaire d'État, que vous avez bien fait.

En outre, ce plan comporte une partie financière, car entre l'État, l'Agence de l'eau et les collectivités qui le soutiennent, 134 millions sont engagés.

Enfin, ce plan comporte une partie prévention qui exigeait un support législatif. Nous en venons donc à l'amendement gouvernemental. Ce plan, pour l'essentiel, me convient, d'autant qu'il résulte d'une vraie concertation locale à laquelle ont concouru non seulement les associations environnementales, mais aussi le monde agricole. Celui-ci aurait pu jouer la défensive et jouer la montre. Au contraire, il a souhaité – je tiens à le souligner ici, ce soir, devant l'Assemblée nationale – prendre des initiatives et engager un processus pour contribuer à atténuer les difficultés liées aux algues vertes. Nous pouvons en savoir gré à l'ensemble du monde agricole et je salue particulièrement la chambre régionale d'agriculture et la chambre départementale des Côtes d'Armor particulièrement concernées.

Dans cette affaire, il faut éviter certains écueils.

Premièrement, on n'a pas le droit d'ignorer la situation et de jouer la politique de l'autruche. C'est un vrai sujet et il faut y faire face. Le Premier ministre est venu à Plestin-les-Grèves pour aborder de front ce sujet.

Deuxièmement, on n'a pas le droit de rechercher des coupables et de les livrer à la vindicte publique. Ce n'est pas le sujet. D'ailleurs ce ne serait pas scientifique. La science, c'est l'hypothèse, le doute, l'incertitude. Or aujourd'hui, on a trop longtemps recherché les coupables et il faut en sortir.

Je suis d'accord avec l'amendement gouvernemental, à condition de le sous-amender.

Mon premier sous-amendement, n° 1658 , deuxième rectification, a pour objet de bien délimiter les zones de façon qu'il n'y ait ni incertitudes ni craintes infondées. En Bretagne, nombre de gens disent que le phénomène va concerner l'ensemble de la Bretagne et, pourquoi pas, l'ensemble du littoral atlantique. Telle n'est pas la réalité. Le problème concerne huit baies : celles de Saint-Brieuc et de Plestin-les-Grèves dans les Côtes d'Armor et cinq baies de taille plus modeste dans le Finistère, l'anse de Locquirec, l'anse de l'Horn Guillec, l'anse de Guissény, la baie de Douarnenez et celle de Concarneau.

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