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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 41, amendement 999

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie d'un amendement, n° 999 rectifié , qui fait l'objet de quatre sous-amendements, nos 1658 , deuxième rectification, 1656, 1659 et 1657.

La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 999 rectifié .

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