Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 24 juillet 2007 à 15h00
Libertés et responsabilités des universités — Avant l'article 2
Marc-Philippe Daubresse, président :Après ce long débat initié par M. Goasguen, je vais donner lecture du sous-amendement, n° 303 , du Gouvernement à l'amendement n° 25 de M. Goasguen.
« I. – Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet amendement :
« Le regroupement est approuvé par décret. »
« II. – En conséquence, dans la première phrase de l'alinéa 2 de cet amendement, substituer au mot : “ déterminer ”, le mot : “ demander ”. »
Quel est l'avis de la commission sur ce sous-amendement ?
