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Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 24 juillet 2007 à 15h00
Libertés et responsabilités des universités — Avant l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, président :

Après ce long débat initié par M. Goasguen, je vais donner lecture du sous-amendement, n° 303 , du Gouvernement à l'amendement n° 25 de M. Goasguen.

« I. – Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet amendement :

« Le regroupement est approuvé par décret. »

« II. – En conséquence, dans la première phrase de l'alinéa 2 de cet amendement, substituer au mot : “ déterminer ”, le mot : “ demander ”. »

Quel est l'avis de la commission sur ce sous-amendement ?

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