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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 5 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 3 bis, amendement 1604

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

L'amendement n° 1558 n'étant pas défendu, nous en venons à l'amendement n° 1604 . portant article additionnel après l'article 3 bis.

La parole est à M. André Chassaigne.

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