Intervention de Serge Poignant

pour avis. Avis défavorable aux trois amendements parce que les SCRAE doivent faire l'objet d'une élaboration conjointe du conseil régional et du préfet, et que nous souhaitons affirmer le rôle du préfet qui rend l'arrêté.

(Les amendements nos 689 , 830 rectifié et 690 , repoussés par le Gouvernement et successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)