Amendement N° 689 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 6 mai 2010
Déposé le 3 mai 2010 par : M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.
Rédiger ainsi l'alinéa 4 :
« Art. L. 222-1. - I. - Le président du conseil régional élabore le projet de schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie. Pour ce faire, le président du conseil régional s'appuie sur une commission consultative comprenant, outre des représentants de l'État, des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des acteurs environnementaux, des entreprises et des organisations syndicales représentatives des salariés. ».
Exposé Sommaire :
L'article 23 prévoit une élaboration conjointe par le Préfet de Région et le Président du Conseil régional, d'un schéma régional de climat de l'air et de l'énergie, remettant en cause les compétences données aux Régions pour l'élaboration des PRQA et reprenant ainsi des compétences décentralisées.
Par ailleurs, les conditions de la co-élaboration ne sont pas clairement définies.
En conformité avec la position déjà exprimée par l'assemblée des régions de France, il est proposé que les Régions soient chefs de file dans l'élaboration des plans climat, air, énergie, de manière analogue à ce qui était en vigueur pour les PRQA et par analogie avec ce qui est proposé pour la collectivité territoriale de Corse.
Il est également proposé d'élargir le cercle des partenaires consultés pendant son élaboration, ceci afin de reprendre le principe du dialogue à cinq déjà présent dans plusieurs procédures et dans le Grenelle de l'environnement.
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