Amendement N° 830 rectifié (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 6 mai 2010
Déposé le 3 mai 2010 par : M. Le Déaut, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Rédiger ainsi l'alinéa 4 :
« Art. L. 222-1. - Le président du conseil régional élabore le projet de schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie après consultation des collectivités territoriales concernées et de leurs groupements. Les services de l'État sont associés à leur élaboration. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement, qui concerne un problème d'environnement, ne doit pas instaurer de règle différente entre la France continentale et la Corse.
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