Amendement N° 690 (Rejeté)

Les Régions élaborent, conformément à leurs compétences, des schémas régionaux d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT), des schémas régionaux des infrastructures et des transports (SRIT), des schémas régionaux de développement économique (SRDE), des plans régionaux de qualité de l'air (PRQA), des schémas régionaux éoliens... L'article 23, tel que formulé, prévoit une « élaboration conjointe » par le Préfet de Région et le Président du Conseil régional, d'un schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie qui reprendrait tous ces schémas, ce qui de fait, pourrait remettre en cause l'autorité de la Région sur ces dispositifs. Sur la répartition des rôles, il est dit par ailleurs dans l'Art. L. 222-2, que le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie sera soumis à l'approbation de l'organe délibérant du conseil régional et que le schéma sera ensuite arrêté par le Préfet de région.