Intervention de Jean Dionis du Séjour
Réunion du 5 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 3 bis a, amendement 339
Jean Dionis du Séjour :Merci !
(Les sous-amendements nos 1620 et 1621 sont adoptés.)
(L'amendement n° 297 , sous-amendé, est adopté.)
(L'article 3 bis A, amendé, est adopté.)
