Sous-Amendement N° 1620 à l'amendement N° 297 (Adopté)

Engagement national pour l'environnement

Déposé le 4 mai 2010 par : M. Piron.

À l'alinéa 3, après la première occurrence du mot :

« en »,

insérer les mots :

« situation de ».

Clarification rédactionnelle.

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