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Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 5 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 2 quater, amendements 315 447 455
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
Si ce n'est pas un procès d'intention, cela y ressemble fort !
(Les amendements identiques nos 315 rectifié , 447 et 455 rectifié ne sont pas adoptés.)
