Amendement N° 315 rectifié (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 5 mai 2010 ( amendements identiques : 447 455 )
Déposé le 30 avril 2010 par : M. Brottes, M. Tourtelier, M. Le Bouillonnec, M. Chanteguet, Mme Massat, M. Gaubert, M. Plisson, Mme Fioraso, M. Manscour, M. Grellier, Mme Coutelle, Mme Darciaux, Mme Quéré, M. Philippe Martin, Mme Gaillard, M. Jibrayel, M. Dumas, Mme Maquet, Mme Erhel, M. Gagnaire, M. Goldberg, Mme Got, M. Le Déaut, M. Lefait, Mme Le Loch, M. Letchimy, Mme Marcel, M. Marsac, M. Mesquida, M. Peiro, M. Pupponi, Mme Robin-Rodrigo, M. Villaumé, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Dans les trois ans suivant la publication de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport d'évaluation sur l'application de l'article 244 quater U du code général des impôts. »
Exposé Sommaire :
Il s'agit de rétablir l'amendement adopté au Sénat qui prévoit la remise par le Gouvernement d'un rapport d'évaluation sur l'« éco-prêt à taux zéro ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.