Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 5 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 2 quater, amendements 315 447 455
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
Malheureusement pour M. Brottes, c'est le troisième argument, exposé par M. le rapporteur pour avis, qui l'emporte : le Gouvernement est également défavorable à cet amendement.
