Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Piron

Réunion du 5 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 2 quater, amendements 315 447 455

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

En évoquant deux arguments, monsieur Brottes, vous en avez omis un troisième : la possibilité offerte aux rapporteurs budgétaires de demander la production de rapports dans le cadre des questionnaires budgétaires adressés au Gouvernement au moment de l'examen du projet de loi de finances. Non seulement cette possibilité existe, mais certains de vos collègues l'ont déjà excellemment utilisée. Ainsi M. Le Bouillonnec a-t-il lui-même été l'auteur de plusieurs rapports dont l'un, cosigné par François Scellier, portait sur l'évaluation du dispositif de Robien – un rapport tout en nuances, à tel point que l'on avait parfois un peu de mal à s'y retrouver dans les comptes rendus qui en ont été faits dans la presse ! Continuons donc à utiliser les possibilités qui nous sont offertes ; en tout état de cause, il me paraît inutile de demander une chose qui existe déjà, et c'est pourquoi je suis défavorable à cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion