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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 5 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 2 quater, amendements 315 447 455

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

L'amendement n° 447 est défendu.

L'amendement n° 455 rectifié l'est-il également ?

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