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Intervention de François Brottes

Réunion du 5 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 2 quater, amendements 315 447 455

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

…et je suis confiant dans le fait qu'il acceptera notre proposition.

Deuxièmement, il pourrait refuser ce rapport de crainte que celui-ci ne fasse état d'un bilan peu satisfaisant du prêt à taux zéro.

Si M. le secrétaire d'État n'a pas l'intention de supprimer ce prêt et s'il ne pense pas que son bilan soit mauvais, il ne verra aucune objection à ce qu'un rapport d'évaluation soit présenté dans les trois ans.

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