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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 5 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 2 quater, amendements 315 447 455

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 315 rectifié , 447 et 455 rectifié , tendant à rétablir l'article 2 quater.

La parole est à M. François Brottes, pour soutenir l'amendement n° 315 rectifié .

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