Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 4 mai 2010 à 15h00
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Explications de vote et vote solennel
Bernard Accoyer, président :L'ordre du jour appelle les explications de vote des groupes et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (nos 1889, 2388, 2374)
