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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 28 avril 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 10 quater, amendements 121 122 123

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Je crois vraiment que le choix de l'amendement n° 122 est pertinent. J'allais prendre l'exemple du Lot-et-Garonne, département de 300 000 habitants dont toutes les communes figurent en ZRR, sauf l'agglomération agenaise. Il y a beaucoup de départements qui, comme celui-ci, connaissent une situation intermédiaire, et je pense que l'expérimentation étendue à de tels départements aurait été beaucoup trop large. Le fait de se recentrer sur l'amendement n° 122 , c'est-à-dire d'imposer que toutes les communes soient situées en ZRR, est beaucoup plus pertinent. Je soutiens donc l'analyse du président Ollier.

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