Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Francis Saint-Léger

Réunion du 28 avril 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 10 quater, amendements 121 122 123

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Saint-Léger :

Je suggérais de m'en tenir à un espace plus restreint. C'est pourquoi je proposais de conserver uniquement l'amendement visant les départements situés intégralement en ZRR. Si je comprends bien, il serait possible d'aller un peu plus loin en prenant les départements qui y sont situés majoritairement, c'est-à-dire où le nombre de communes en ZRR serait au moins égal à la moitié. Si le Gouvernement est d'accord pour retenir la solution intermédiaire, je suis moi aussi preneur !

Mais, encore une fois, je proposais que l'expérimentation ne puisse se faire que dans les départements dont la totalité du territoire est située en ZRR.

En tout état de cause, je retire l'amendement n° 121 .

(L'amendement n° 121 est retiré.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion