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Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 28 avril 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 10 quater, amendements 121 122 123

Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :

Le Gouvernement est évidemment sensible à l'objectif que vous poursuivez. Les amendements nos 121 , 122 et 123 procèdent de la même philosophie. Si les deux premiers ne recueillent pas notre approbation, je dois dire que je partage votre analyse s'agissant de l'amendement n° 123 , vis-à-vis des départements dont la majorité des communes sont classées en zone de revitalisation rurale. Les missions des réseaux sont alors assez proches.

Je tiens néanmoins à souligner les difficultés inhérentes à un mécanisme de fusion expérimentale, car si les acteurs ne souhaitent pas prolonger l'expérience au-delà des cinq années prévues, la scission risque d'être difficile. C'est la raison pour laquelle je m'en remets à la sagesse de votre assemblée. Mais, vous l'avez compris, le Gouvernement est plutôt bienveillant à l'égard de l'amendement n° 123 . En revanche, son avis est donc défavorable sur les amendements nos 121 et 122 .

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