Intervention de Francis Saint-Léger

Ces trois amendements ne se distinguent que par le territoire qu'ils visent. Ils offrent tous la possibilité de fusion entre une CCI et une chambre des métiers dans un même département, fusion – je le précise bien – qui ne peut s'effectuer qu'à leur initiative, sur la base du volontariat.

L'amendement n° 121 précise que la fusion peut être possible dans tous les départements. J'ai l'intention de le retirer car il ne répond pas à un véritable souci d'aménagement du territoire. En revanche, je privilégie les deux amendements suivants, nos 122 et 123. L'amendement n° 123 vise les départements ruraux situés intégralement en zone de revitalisation rurale, à la différence de l'amendement n° 122 , qui ne vise que les départements dans lesquels les zones de revitalisation rurale impliquent une majorité de communes du département.

J'insiste sur le fait que cette fusion n'est qu'une possibilité offerte, une liberté accordée aux chambres, qu'elle n'a aucun caractère obligatoire et qu'elle s'effectue à titre expérimental, pour une durée n'excédant pas cinq ans. Cette disposition a vocation à s'appliquer en ZRR. Celles-ci ont été créées – et le président Ollier, qui est à l'origine de cet excellent dispositif, le sait très bien – pour bénéficier de traitements différenciés.

Pour conclure, si l'on veut que la mesure s'applique sur un territoire réduit mais suffisant pour que soit menée cette éventuelle expérimentation de fusion – qui ne peut se faire, je le répète encore, qu'à l'initiative des chambres concernées –, je demanderai à mes collègues de soutenir l'amendement n° 122 , qui ne prend en compte que les départements situés en intégralité en ZRR. Dans ces conditions, je serais prêt à retirer, outre l'amendement n° 121 , l'amendement n° 123 .