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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 28 avril 2010 à 15h00
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Suite de la discussion d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (nos 1889, 2388, 2374).

Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de : trois heures trente-huit minutes pour le groupe UMP, dont 120 amendements restent en discussion ; six heures deux pour le groupe SRC, dont 21 amendements restent en discussion ; trois heures trente-huit pour le groupe GDR, dont 23 amendements restent en discussion ; deux heures cinquante-six pour le groupe Nouveau Centre, dont 27 amendements restent en discussion ; et vingt minutes pour les députés non inscrits.

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