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Intervention de Max Roustan

Réunion du 27 avril 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 2, amendements 219 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMax Roustan :

Il s'agit d'insérer à la première phrase de l'alinéa 10 après le mot : « établissements » le mot : « publics ».

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