Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 6 avril 2010 à 15h00
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Vote solennel sur l'ensemble d'un projet de loi
Bernard Accoyer, président :L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne. (nos 2373, 2386)
