Intervention de Éric Diard
Réunion du 6 avril 2010 à 21h30
Conseil économique social et environnemental — Article 6, amendements 1 2
Éric Diard, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Défavorable. La représentation de l'économie sociale et solidaire est prévue à l'alinéa 11, qui attribue huit sièges aux représentants de l'économie mutualiste, coopérative et solidaire non agricole. L'alinéa 10 ne constitue quant à lui que l'intitulé du deuxième pilier. L'économie sociale et solidaire participe à l'objectif de cohésion sociale et territoriale, et l'ajout proposé ne me paraît pas indispensable.
L'amendement n° 2 n'est pas cohérent avec le précédent. L'économie solidaire serait mentionnée dans le titre, mais serait supprimée dans l'énumération. Cela me paraît un peu surprenant.
