Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 2 (Rejeté)

Conseil économique social et environnemental

Déposé le 2 avril 2010 par : M. Jean-Louis Dumont, M. Marsac, M. Forgues, M. Gaubert.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 11, substituer aux mots :

« , coopérative et solidaire »,

les mots :

« et coopérative ».

Exposé Sommaire :

Cet article cible les représentants du secteur mutualiste et coopératif non agricole, c'est-à-dire deux catégories d'entreprises et familles de l'économie sociale. Le terme « solidaire » est inadapté à cet endroit puisqu'il désigne un mode d'entreprendre inclus dans l'appellation « économie sociale et solidaire » conciliant un modèle économique durable et un projet social privilégiant la personne sur le capital.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion