Amendement N° 2 (Rejeté)
Conseil économique social et environnemental
Discuté en séance le 6 avril 2010
Déposé le 2 avril 2010 par : M. Jean-Louis Dumont, M. Marsac, M. Forgues, M. Gaubert.
À l'alinéa 11, substituer aux mots :
« , coopérative et solidaire »,
les mots :
« et coopérative ».
Exposé Sommaire :
Cet article cible les représentants du secteur mutualiste et coopératif non agricole, c'est-à-dire deux catégories d'entreprises et familles de l'économie sociale. Le terme « solidaire » est inadapté à cet endroit puisqu'il désigne un mode d'entreprendre inclus dans l'appellation « économie sociale et solidaire » conciliant un modèle économique durable et un projet social privilégiant la personne sur le capital.
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