Déposé le 2 avril 2010 par : M. Jean-Louis Dumont, M. Marsac, M. Forgues, M. Gaubert.
À l'alinéa 10, après le mot :
« territoriale »,
insérer les mots :
« , de l'économie sociale et solidaire ».
Les organisations de l'économie sociale (coopératives, mutuelles, associations) contribuent fortement à la cohésion sociale et au développement durable de nos territoires. Elles ont apporté des réponses concrètes dans une logique de proximité et d'ancrage territorial. Il est donc normal que ces structures soient représentées au Conseil Economique Social et Environnemental.
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