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Intervention de Jean-René Marsac

Réunion du 6 avril 2010 à 21h30
Conseil économique social et environnemental — Article 6, amendements 1 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Marsac :

L'amendement n° 1 vise à ajouter, à l'alinéa 10, après les mots « cohésion sociale et territoriale », les mots « de l'économie sociale et solidaire ». Cet alinéa présente les soixante membres, qui sont déclinés dans les alinéas suivants. Il semble donc normal que l'économie sociale et solidaire soit citée en tant que telle à cet endroit. D'ailleurs, un rapport sur l'économie sociale et solidaire est, je crois, en cours d'élaboration.

Quant à l'amendement n° 2 , il vise à supprimer, à l'alinéa 11, la mention « solidaire » qui n'a pas de raison d'être à cet endroit. L'alinéa 11 se lirait alors ainsi : « huit représentants de l'économie mutualiste et coopérative non agricole ».

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