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Intervention de Danielle Bousquet

Réunion du 8 avril 2010 à 15h00
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Suite de la discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Bousquet, présidente :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique (nos 1577, 2329, 2389, 2346).

Je vais vous indiquer le temps dont dispose chaque groupe, notamment pour la défense de ses amendements : deux heures cinquante-cinq minutes pour le groupe UMP ; une heure vingt-trois pour le groupe SRC, dont 3 654 amendements restent en discussion ; deux heures seize pour le groupe GDR, dont un amendement reste en discussion ; une heure cinquante-six pour le groupe du Nouveau Centre ; trente minutes pour les députés non inscrits.

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