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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 1er avril 2010 à 21h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 4 ter, amendements 119 140 139 138 135 134

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi.

Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 6 avril après les questions au Gouvernement.

La parole est à le M. le ministre.

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