Amendement N° 134 (Rejeté)
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne
Discuté en séance le 1er avril 2010
Déposé le 29 mars 2010 par : M. Gorce, M. Nayrou, M. Cahuzac, M. Muet, Mme Fourneyron, M. Baert, M. Launay, M. Carcenac, Mme Filippetti, Mme Delaunay, M. Hutin, M. Juanico, M. Dussopt, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« et les associations de protection de la jeunesse ».
Exposé Sommaire :
Les associations de protection de la jeunesse, comme celles qui visent à lutter contre l'addiction ou encore les associations familiales, ont toute légitimité pour exercer les droits reconnus à la partie civile.
En effet, les jeunes sont particulièrement sensibles à la publicité sur internet, qui les touche directement. L'exemple des hébergeurs comme dailymotion ou megavideo - très prisés des mineurs - est à cet égard révélateur.
C'est pourquoi il est indispensable de donner aux associations de protection de la jeunesse les mêmes possibilités que celles accordées aux associations précédemment mentionnées.
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