Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Mallot

Réunion du 1er avril 2010 à 21h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 58, amendement 165

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Tout le monde conviendra que l'information fournie par le Gouvernement au Parlement doit être la plus complète possible.

Elle doit donc porter sur une politique élargie de prévention des risques et sur la politique particulière prévue pour la protection des mineurs.

Dans le deuxième alinéa de l'article 58 – « Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 31 décembre 2011 sur la mise en oeuvre de la politique de lutte contre le jeu excessif pathologique » –, nous proposons de modifier la rédaction de la fin de phrase afin d'indiquer que le rapport portera sur la mise en oeuvre de la politique de lutte contre « les risques inhérents au jeu et spécialement le risque d'addiction, ainsi que sur la politique particulière de protection des mineurs ».

(L'amendement n° 165 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion