Amendement N° 165 (Rejeté)
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne
Discuté en séance le 1er avril 2010
Déposé le 29 mars 2010 par : M. Gorce, M. Nayrou, M. Cahuzac, M. Muet, M. Baert, M. Launay, M. Carcenac, Mme Filippetti, Mme Delaunay, M. Hutin, Mme Fourneyron, M. Juanico, M. Dussopt, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après le mot :
« contre »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 2:
« les risques inhérents au jeu et spécialement le risque d'addiction, ainsi que la politique particulière de protection des mineurs. »
Exposé Sommaire :
L'information fournie par le Gouvernement au Parlement doit être la plus complète possible. Elle doit porter sur une politique élargie de prévention des risques et de la politique particulière prévue pour la protection des mineurs.
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