Intervention de Aurélie Filippetti

Il s'agit d'un amendement de justice fiscale qui vise à assurer une péréquation entre les communes riches, qui bénéficient de la fiscalité sur les casinos, et les départements les plus pauvres de France.

Un dispositif introduit lors de l'examen du projet de loi en commission des finances permet aux communes disposant de casinos de bénéficier d'une part du produit brut de la fiscalité sur les jeux et paris prélevée par l'État. Nous proposons que ces montants soient affectés, dans la limite de 10 millions d'euros, aux dix départements de France disposant du plus faible potentiel fiscal.

Les communes où se trouvent les casinos bénéficient déjà de nombreuses autres retombées économiques. Dans l'intérêt de l'aménagement du territoire et au nom de la justice fiscale et sociale, il serait bon d'aider les départements les plus pauvres.