Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Aurélie Filippetti

Réunion du 1er avril 2010 à 21h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélie Filippetti :

Avec l'article 39, nous en venons à l'aspect fiscal de ce projet de loi.

Le diable se niche dans les détails mais, à ce stade, il ne s'agit plus vraiment de détails. Afin de rendre la France attractive pour les sites de paris en ligne qui étaient jusqu'à présent installés dans des paradis fiscaux, contre lesquels le Gouvernement est censé lutter, ce dernier a décidé d'abaisser la fiscalité des paris « en dur » et de l'aligner sur celle des paris en ligne.

À l'automne dernier, le Gouvernement a donc fait un cadeau aux casinos, pour ne pas les braquer avant l'ouverture du marché des paris en ligne.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion