Intervention de Jean Mallot

Cet article traite des prélèvements fiscaux sur les paris hippiques et sportifs et sur les jeux de cercle en ligne. Selon le rapport, il s'agit de les simplifier et de les aménager. Ce dispositif complexe – ce qui est normal en matière fiscale – a été assez largement modifié par l'Assemblée. En particulier, le prélèvement sur les jeux de cercle en ligne a été plafonné à 0,90 euro par donne. Pourquoi pas un euro, d'ailleurs ?

Le rapporteur écrit que c'est « afin que la fiscalité ne soit pas un frein au développement d'un offre légale viable de poker en ligne. » On voit que la volonté manifestée ici n'est pas de réguler mais de donner la plus grande marge de manoeuvre aux opérateurs et, surtout, de ne pas les soumettre à des charges fiscales, même si c'est au détriment des rentrées pour la puissance publique, bref de leur laisser la bride sur le coup.

D'autre part, le produit du prélèvement fiscal, sur l'insistance de M. Fasquelle et de M. Myard, sera affecté à hauteur de 15 % et de 10 millions d'euros au communes qui abritent un casino ou un hippodrome.

Nous pensons qu'il n'est pas justifié que le produit du prélèvement fiscal soit ainsi affecté à ces communes. Nous défendrons donc un amendement afin que ces sommes soient dirigées vers les départements les plus pauvres.